JORFTEXT000037373313
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Lambremon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
président suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:
M. Robert Parneix
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000037373313
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2018
07/09/2018