JORFTEXT000037400046
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (2017 2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000037400046
(source JORF)
nomination
14 Septembre 2018
14/09/2018