JORFTEXT000037404094

De: Thierry de Ladoucette
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000037404094(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Philippe Boccon-Liaudet
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000037404094(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018