16 Septembre 2018

JORFTEXT000037404136 (source JORF)

De:	François-Etienne Mercier
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Remplace:	Mme Karen Chaleix
Groupe:	Agence de services et de paiement (ASP)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000037404134 (source JORF)

De:	Caron (Bernard, Albert, Fidèle)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037404131 (source JORF)

De:	Cécilia BERTHAUD sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:	membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics représentante du ministère du logement
Remplace:	Mme Clémentine PESRET
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000037404127 (source JORF)

De:	Yves JUGUET directeur délégué au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Objet:	assurer l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique mentionnées au dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense au titre de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens nucléaires concourant à la dissuasion et relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="2018-09-24"

charge

JORFTEXT000037404124 (source JORF)

De:	Pierre MAITROT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2018-09-17"

cessation de fonction

De:	Nicolas Polge
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Jacques Launay
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Alexandre Koutchouk
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Hervé Fabre-Aubrespy
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Luc Derepas
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Airelle Niepce
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Ophélie Champeaux
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Coralie Albumazard
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000037404119 (source JORF)

De:	Stéphane CLEMENT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, affecté aux ministères sociaux

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports"

De:	Sébastien MOREAU chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000037404103 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports"

De:	Laurence LEFEVRE directrice du cabinet et à
Objet:	au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000037404103 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

De:	Thierry de Ladoucette Général commandant le service militaire adapté
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

JORFTEXT000037404094 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

De:	Philippe Boccon-Liaudet Colonel chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:	au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

JORFTEXT000037404094 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000037404086 (source JORF)

De:	Elimane Dème inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

JORFTEXT000037404086 (source JORF)

De:	Isabelle Navagas inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

JORFTEXT000037404086 (source JORF)

De:	Valérie Denhez-Dichamp inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Emmanuel Pineda conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Thomas Liebault secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Clément Laloux cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Martin Juillard conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Dominique Depriester cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Patrick Comoy conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Olivier Brochet conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Emmanuel Roubach contrôleur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Pascal Lemaire secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Pascal Hajaali cadre contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Guillaume Mounier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Olivier Masseret conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Michel Tarran conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	François-Xavier Reymond conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Christophe Katsahian conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:	Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Daniel Vosgien conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Hervé Peltier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Thomas Michelon cadre contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Jean-Luc Delvert secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Donatienne Hissard conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Evelyne Boizot-Stricher secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:	Délégation des programmes et des opérateurs Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Christine Moro ministre plénipotentiaire de 1ère classe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:	Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Agathe Eyriolles cadre contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international"

De:	Céline Place conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

délégation de signature

De:	Yassine Goulam attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Benas adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Jean-Louis Ciry ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »

délégation de signature

De:	Stéphane Briand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »

délégation de signature

De:	Christophe Hamet agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Christophe Gille ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Tarik Gherram à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Vincent Albouy ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Tuyet Pham ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs. »

délégation de signature

De:	Déborah Roumenteau adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Marie-Claire Le Gall adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Evelyne Langlais secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Martine Fey adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	France-Lise Elusue adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Nathalie Créteur attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Bénédicte Bourgery secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Pascale Benoit secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Nathalie Augustine secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Jennifer Appaya adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Selma Delaune attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Audrey Bourdon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature