administrateur civil hors classe

chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalité représentant les Jeunes agriculteurs

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante

membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministère du logement

directeur délégué au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

assurer

l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique

mentionnées au dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense

au titre de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens nucléaires concourant à la dissuasion et relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères sociaux

chef de cabinet

au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet et à

au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Général

commandant le service militaire adapté

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

inspecteur des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

cadre contractuel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme

cadre contractuel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

cadre contractuel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

conseiller des affaires étrangères hors classe, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

conseiller des affaires étrangères, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

conseiller des affaires étrangères hors classe, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

cadre contractuel, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères principal et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du développement durable

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

ministre plénipotentiaire de 1ère classe, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

cadre contractuelle

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »

agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs. »

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière

attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »