JORFTEXT000037433285
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cathy APOURCEAU-POLY
rapporteure de la proposition de loi n° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires sociales (Sénat)
"
JORFTEXT000037433285
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2018
26/09/2018