JORFTEXT000037436888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine BENDA
Objet:
membre suppléante de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:
Mme Valérie CORMAN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000037436888
(source JORF)
désignation
27 Septembre 2018
27/09/2018
De:
Françoise COSTINESCO
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:
Mme Sandra ROELS
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000037436888
(source JORF)
désignation
27 Septembre 2018
27/09/2018
De:
Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la confédération Force Ouvrière (FO)
Remplace:
Mme Valérie PONTIF
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000037436888
(source JORF)
désignation
27 Septembre 2018
27/09/2018
