Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements du second degré - Snes-FSU

Suppléant représentant la fédération Formation et enseignement privés - FEP-CFDT

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléantes représentant le syndicat Administration et intendance - A&I-Unsa

Suppléantes représentant le syndicat Administration et intendance - A&I-Unsa

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Titulaire représentant la fédération Formation et enseignement privés - FEP-CFDT

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Titulaire représentant le Syndicat national des enseignements du second degré - Snes-FSU

Titulaire représentant l'Association des départements de France - ADF

Akiyo Kotchoni

Akiyo Kotchoni

inspecteur général de l'éducation nationale

doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale, discipline histoire

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Guyane

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Collectivités d'outre-mer

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Strasbourg

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Nice

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Mayotte

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Lyon

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Limoges

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

La Réunion

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Grenoble

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Caen

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Besançon

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Reims

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Guadeloupe

correspondant académique

pour les académies ci-après énumérées

Créteil

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, chargé de la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement scolaire

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

chargés des fonctions d'adjoints au chef du service

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, chargé de la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

chargés des fonctions d'adjoints au chef du service

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

chefs de groupe territorial

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019

chefs de groupe territorial

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (éducation physique et sportive)

auprès de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour y assurer les fonctions de directrice nationale

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, suppléant

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrats de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrats de la chambre régionale des comptes

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

rapporteur sur la proposition de loi n° 601 (2017 2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS

Apparenté aux termes de l'article 19 du règlement

(1)

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement

(4 au lieu de 3)

GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS

(31 membres au lieu de 32)

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 27)

directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

administratrice générale

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

conseillère référendaire à la Cour des comptes

chef du service « stratégie, pilotage, budget » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière

chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole

adjointe à la sous-directrice de la compétitivité

comme suppléantes

sous-directrice de la compétitivité

comme suppléantes

administratrice civile hors classe, nommée experte de haut niveau (groupe II) auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur

dans ses fonctions

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale - travail

membre suppléante de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la confédération Force Ouvrière (FO)

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant l'union nationale des fédérations départementales des chasseurs

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant du Conseil national de la protection de la nature

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant des établissements publics des parcs nationaux

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la fédération des parcs naturels régionaux de France

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne et d'alpinisme

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de l'association nationale des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers

désigné par CFTC

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CGT

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CGT - FO

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CFE - CGC

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CPME

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

désigné par l'U2P

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

désigné par le MEDEF

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du conseil supérieur des sports de montagne

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du conseil supérieur de la coopération

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la fédération française d'économie montagnarde

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques ou de domaines skiables - Domaines skiables de France

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de France Bois Forêt

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de CCI France

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif du Jura

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Vosges

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Vosges

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Pyrénées

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Pyrénées

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Alpes

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif de Corse

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

désigné par le conseil régional de Nouvelle Aquitaine

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional d'Occitanie

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par la collectivité territoriale de Corse

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional de Grand Est

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

désigné par la commission des affaires économiques

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

désigné par la commission des affaires économiques

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de la fédération nationale des communes forestières

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association nationale des élus des territoires touristiques

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association nationale des maires de stations de montagne

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association des maires de France

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de France Nature Environnement

désignée par CFDT

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du centre national de la propriété forestière

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

désignée par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif du Jura

désignée par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Alpes

désignée par le collège des acteurs économiques

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif de Corse

désignée par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de Massif central

désignée par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

désignée par le conseil régional de La Réunion

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désignée par le conseil régional de Provence Alpes Côte-d'Azur

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'association nationale des élus de la montagne

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'association nationale des élus de la montagne

désigné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentante du ministre chargé du logement

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication

adjudante

régisseuse de la régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

conseiller d'Etat

maître des requêtes, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARCHAND-CANDIA, NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Jean-Christophe MENNECIER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierrick EMAILLE, notaire, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOT'ATLANTIQUE

directeur adjoint du cabinet

première conseillère de chambre régionale des comptes en détachement auprès de la Commission européenne

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

Colonel

sous-directeur exportation des matériels de guerre de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

Colonel

sous-directeur des affaires internationales de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Commandant

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives