JORFTEXT000037444221

De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
adjointe au sous-directeur “métiers”, à l'effet de passer les marchés et contrats de toute nature relevant de la compétence du service. »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037444221(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Yves Bléjean
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
»
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037444221(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018