JORFTEXT000037453011


De:
Charbit
Objet:
par son employeur. Le professionnel réalise les opérations selon les modalités telles que définies par l'article R4544-3 du code du travail
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants
Arrêté du
21 juillet 2016
portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Fait le
20 septembre 2018
Pour la ministre et par délégation
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle
Groupe:
habilitation
02 Octobre 201802/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.