par son employeur. Le professionnel réalise les opérations selon les modalités telles que définies par l'article R4544-3 du code du travail Autorité responsable de la certification Ministère chargé de l'emploi Bases légales et réglementaires Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Fait le 20 septembre 2018 Pour la ministre et par délégation Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle |