JORFTEXT000037460725


De: Anne Iljic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edouard Crépey
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Karin Ciavaldini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Benoît Bohnert
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.