04 Octobre 2018

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'anêt d'Arras

adjo inte administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tours

g reffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tours

à compter de la date de passation des comptes

conseillère chargée de la justice, de l'intérieur, de la défense et des outre-mer au cabinet du président

député de la première circonscription de l'Essonne

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions

sur l'ensemble du territoire national

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

contrôleur général économique et financier de 1re classe

par intérim, les fonctions de sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la police

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique au ministère de la culture

secrétaire général adjoint

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membre suppléant

sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

administratrice civile hors classe

présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

conseillère maître à la Cour des comptes

membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

contrôleur général économique et financier

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, responsable de la division des cabinets, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée EVIDENCE

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand PFAFF et Delphine PFAFF, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF et Jean-Luc GIBELLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE, Nathalie LAOUTI, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL THOMAS MUSTEL, NOTAIRE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL BERNIÉ ET PELLOUX-BOUCHER, Notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude WELMANT et Amaury MARTIN de LA MARTINIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte CHEVAL-GAILLARD et Sébastien CASERIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE & Associés 3.0.1 » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe MENNECIER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT FETYS, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société civile professionnelle « François-Xavier d'ESTEVE de BOSCH et Marie-Françoise JANY, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « François-Xavier d'ESTEVE de BOSCH et Marie-Françoise JANY, Notaires associés »

membre de la société civile professionnelle Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS et Marie GAILLARD-CORNILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés

membres de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice »,. La dénomination de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice » est ainsi modifiée : « de POULPIQUET et associés notaires à Nice »

membre de la société civile professionnelle « Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Carole LOBRY-COCKENPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à Saint-Omer (Pas-de-Calais)

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AA NOT », titulaire d'un office de notaire à Oye-Plage (Pas-de-Calais)

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-François NISI, Valérie HENOT, huissiers de justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-François NISI, Valérie HENOT, huissiers de justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés au sein de la société civile professionnelle « Société cvile professionnelle Guy BLAU et Anne-Catherine GUFFLET, huissier de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice, 2, square du 11-Novembre à Thionville », titulaire d'un office d'huissier de justice