sur la proposition de résolution européenne n° 18 (2018-2019)

en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire

du développement durable sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable