JORFTEXT000037508553


De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-21"
date_fin="2021-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000037508553(source JORF)
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.