au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre des sports

conseiller stratégies et transformations

au cabinet de la ministre des sports

conseillère parlementaire, cheffe adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre des sports

conseiller budgétaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales

conseillère technique chargée des relations avec les élus

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

école centrale de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

école centrale de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université du Littoral

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

69e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section

université de Lille (Institut universitaire de technologie A)

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

17e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Lille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université de LILLE

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France (Ecole supérieure du professorat et de l'éducation)

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon

inspectrice de l'éducation nationale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe III)

actuellement directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (groupe III)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guyane (groupe III)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)

inspectrice générale de l'éducation nationale

directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne (groupe I)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime (groupe II)

membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente

représentant des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

conseillère

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

chef de cabinet, chargé de la presse et des élus

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant le Collège des Médecins Stomatologistes, Chirurgiens Maxillo-faciaux et Chirurgiens Oraux de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Union des Médecins Spécialistes en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

40° psychiatrie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

38° pédiatrie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

37° oto-rhino-laryngologie / chirurgie cervico-faciale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

36° ophtalmologie

Représentant le Syndicat National des Ophtalmologistes de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

36° ophtalmologie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

36° ophtalmologie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

35° oncologie

Représentant l'Union Nationale Hospitalière Privée de Cancérologie

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

32° néphrologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

30° médecine d'urgence

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

2° anatomie et cytologie pathologiques

Représentant le Syndicat des Médecins Pathologistes Français

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

2° anatomie et cytologie pathologiques

Représentant le Syndicat des Médecins Pathologistes Français

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

2° anatomie et cytologie pathologiques

Représentant le Syndicat des Médecins Pathologistes Français

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

29° médecine et santé au travail

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

26° médecine légale et expertises médicales

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

24° médecine intensive - réanimation

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

23° médecine générale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

23° médecine générale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

23° médecine générale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

22° médecine cardiovasculaire

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

22° médecine cardiovasculaire

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

22° médecine cardiovasculaire

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

21° maladies infectieuses et tropicales

Représentant le Syndicat National des Médecins Infectiologues

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

20° hépato-gastro-entérologie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

1° allergologie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

16° gériatrie

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

16° gériatrie

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

15° génétique médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

15° génétique médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

13° dermatologie et vénéréologie

Membre du Corps Enseignant Président

Jean

Dominique PEGIS

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

11° chirurgie vasculaire

Représentant le Syndicat National des Chirurgiens Vasculaires

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant le Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant le Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant le Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant le Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

9° chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant la Société Française d'Orthopédie Pédiatrique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant la Société Française d'Orthopédie Pédiatrique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant la Société Française d'Orthopédie Pédiatrique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

8° chirurgie pédiatrique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

Jacques TABUTIN

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant le Collège des Médecins Stomatologistes, Chirurgiens Maxillo-faciaux et Chirurgiens Oraux de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant le Collège des Médecins Stomatologistes, Chirurgiens Maxillo-faciaux et Chirurgiens Oraux de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant l'Union des Spécialistes en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

6° chirurgie orale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant le Collège des Médecins Stomatologistes, Chirurgiens Maxillo-faciaux et Chirurgiens Oraux de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant le Collège des Médecins Stomatologistes, Chirurgiens Maxillo-faciaux et Chirurgiens Oraux de France

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Union des Médecins Spécialistes en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Union des Médecins Spécialistes en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Union des Médecins Spécialistes en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

5° chirurgie maxillo-faciale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant le Syndicat National des Médecins Biologistes

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant le Syndicat National des Médecins Biologistes

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant le Syndicat National des Médecins Biologistes

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant le Syndicat National des Médecins Biologistes

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant le Syndicat National des Médecins Biologistes

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant le Syndicat National des Médecins Biologistes

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant le Syndicat National des Médecins Biologistes

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant le Syndicat National des Médecins Biologistes

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

4° biologie médicale

Membre du Corps Enseignant Président

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

44° urologie

Représentant le Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

44° urologie

Représentant le Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

44° urologie

Représentant le Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

44° urologie

Représentant le Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français