JORFTEXT000037538891


De: Aloïs Kirchner
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037538891(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201830/10/2018
De: Aigline de Ginestous
conseillère territoires et Parlement, chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037538891(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201830/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.