JORFTEXT000037553458

De: Damien Adam
Objet:
1° Les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Conseil national de l'industrie
Groupe:
Conseil national de l'industrie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037553458(source JORF)
désignation
03 Novembre 201803/11/2018
De: Pacôme Rupin
Objet:
1° Les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037553458(source JORF)
désignation
03 Novembre 201803/11/2018
De: Loïc Dombreval
Objet:
1° Les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037553458(source JORF)
désignation
03 Novembre 201803/11/2018