JORFTEXT000037559549

De: Hubert Julien-Laferriere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037559549(source JORF)
désignation
06 Novembre 201806/11/2018
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037559549(source JORF)
désignation
06 Novembre 201806/11/2018