JORFTEXT000037595335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire GAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation
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Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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JORFTEXT000037595335
(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 2018
09/11/2018