rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union

européenne (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : vendredi 9 novembre 2018, à 12 heures

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Rapporteur) : lundi 12 novembre 2018, à 12 heures

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de

plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de

conseiller affaires maritimes et littoral au cabinet du président

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés

Développement durable

Affaires sociales

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)

Développement durable

Affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Au titre des représentants de l'Etat

président-directeur général de LafargeHolcim France et de Holcim Belgique

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Au titre des personnalités qualifiées

directeur adjoint du travail

responsable du pôle « entreprise, emploi, économie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

temporairement la médecine dans la spécialité de neurochirurgie

praticien contractuel, dans le service de neurochirurgie (Pôle NNORR : neurologie, neurochirurgie, orthopédie-traumatologie, réanimation et rééducation, service de neurochirurgie) des Hospices Civils de Colmar, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

Maréchal des logis chef

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

Infirmier en soins généraux de 2e grade

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

Maréchal des logis chef

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des cotisants

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGÈS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Bernard LAFONT et Brice MESTRESSAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Bernard LAFONT et Brice MESTRESSAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POEY-NOGUEZ, Yannick BRIÈRE, et Benjamin LAPLACE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Bernard LAFONT et Brice MESTRESSAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GUILBERT, Elisabeth ROUSSEAU et Morgan GUILBERT Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est la société civile professionnelle BORIES & BORIES, Société civile professionnelle de notaires

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIES - PARIS

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GINISTY & Associés

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice VAZ, Claude TOUZET et Frédéric AUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, Notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul POURET, et Philippe HOGREL, notaires associés, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul POURET, et Philippe HOGREL, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL BERNIÉ ET PELLOUX-BOUCHER, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL BERNIÉ ET PELLOUX-BOUCHER, Notaires

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PATEY-BERTIN ET MARTINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés

nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PIERONI MIGNON GUZMANN

Toulon (Var)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric BERINGER et Marie GEREEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OUDOT & Associés, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Alain GUEDON, notaire associé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALBAN BAILLEUX, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALBAN BAILLEUX

magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

g)

représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

g)

représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

g)

représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, et Philippe CHARDONNET, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

f)

représentants d'organismes de protection de la nature

président d'honneur de France nature environnement, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

f)

représentants d'organismes de protection de la nature

vice-président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

membre de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

président de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des régions de France

Conseiller régional de Normandie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des régions de France

maire de Rambouillet, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités

président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités

président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'assemblée des départements de France

président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'assemblée des départements de France

président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs

président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs

président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs

président de la Société de Vénerie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

g)

représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

nature environnement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

f)

représentants d'organismes de protection de la nature

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques

sous-directeur

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques

administrateurs civils hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

administrateurs civils hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques

inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

chef de mission

dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

commissaire général de la police nationale, adjoint au chef du service central des armes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs

chef d'escadron de gendarmerie, chef du pôle contrôles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du pôle expertise, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des ressources humaines, de la communication et du budget, directement placées sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la cellule d'appui territorial

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau

administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section « régimes indemnitaires »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section régimes indemnitaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section régimes indemnitaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'état, chef du département des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et de la réorientation de police, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleuse générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée d'administration de l'État, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

inspectrice de l'administration de 1ère classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police

commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile

dans la limite de ses attributions

contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, Alain Ngouoto, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

adjoint à la chef de la division

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

adjoint à la chef de la mission

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Rennes

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Nancy

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Bordeaux

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne Marseille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Paris

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Lille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne Marseille

les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT

valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général

agents ci-après désignés

chef de la division

agents ci-après désignés

chef de la mission

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

agents ci-après désignés

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Saint-Denis de La Réunion

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Paris

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Lyon

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

chef d'antenne

Antenne de Lille

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Rennes

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Nancy

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Lyon

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Fort-de-France

adjoints aux chefs des antennes

Reçoivent délégation

adjoint au chef d'antenne

Antenne de Bordeaux

chef de la division

au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de la mission

au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la chef de la division

au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la chef de la mission

au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

date d'effet de sa nomination comme directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur par intérim du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen

architecte urbaniste de l'Etat en Chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

professeur des universités

directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

DRCE

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR9006

à compter du 09/11/2018

dans l'unité du CNRS n°3664

à compter du 01/01/2019

assistant de prévention (AP)

ingénieur de recherche

adjoint au délégué régional de la circonscription Alsace