JORFTEXT000037612232

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De:	Hugues Saury sur le projet de loi n° 710 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées La commission nomme rapporteurs
Groupe:	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

nomination

De:	Rachel Mazuir sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (sous réserve de son dépôt)
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées La commission nomme rapporteurs
Groupe:	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

nomination

De:	Vincent DELAHAYE autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Objet:	de rapporteurs dont la Commission est saisie au fond Commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Sénat)

nomination

De:	Jean-Marc TODESCHINI
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères et de la défense Lors de sa réunion du 14 novembre 2018 la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:	Mme Hélène CONWAY-MOURET
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères et de la défense (Sénat) Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)

nomination

De:	Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères et de la défense Lors de sa réunion du 14 novembre 2018 la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé secrétaire de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:	M. Rachid TEMAL
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères et de la défense (Sénat) Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)

nomination

De:	Alain FOUCHÉ rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Objet:	de rapporteurs dont la Commission est saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Sénat)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.