JORFTEXT000037615405

De: Nicolas Warnery
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Lefort
directeur des systèmes d'information au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eric Lamouroux
directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Rapin-Rovini
chargée de la communication à la direction des systèmes d'information
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
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composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Bureau du vote électronique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037615405(source JORF)
composition
16 Novembre 201816/11/2018