JORFTEXT000037630931

De: Bernard BUIS
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Dominique THEOPHILE
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Dominique THEOPHILE
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Marie MIZZON
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Bernard BUIS
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Didier MANDELLI
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités
sous réserve de son dépôt au Sénat
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018