JORFTEXT000037640075
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Gabrielle Merloz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2018-12-10
"
JORFTEXT000037640075
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2018
24/11/2018