JORFTEXT000037640075


De: Marie-Gabrielle Merloz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-12-10"
JORFTEXT000037640075(source JORF)
nomination
24 Novembre 201824/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.