commission des affaires européennes

Le groupe UDI, Agir et Indépendants

commission des affaires européennes

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet

secrétaire général, à

directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, et à

directrice des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'entreprise et de signer tout document à cet effet

secrétaire général, et à

au nom du président de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment

directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines

au nom du président de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment

responsable de l'administration des ressources humaines à l'effet

directrice des ressources humaines, et à

responsable développement ressources humaines

au nom du président de l'AMF tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses

secrétaire général, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

directeur adjoint de la gestion d'actifs

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

secrétaire général, et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

directeur des marchés

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés

directrice de la division doctrine émetteurs et back-office

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables et à

au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

inspecteur général des finances

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

conseiller d'Etat

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

professeur agrégé des universités

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

professeure agrégée des universités

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires

président du Grand Figeac

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

professeur agrégé des universités

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

inspecteur des affaires sociales

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

président- de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

directrice des affaires fiscales de Total

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

assurer l'intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

adjoint au chef du bureau du droit social des transports routiers à la sous-direction du travail et des affaires sociales (direction des services de transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

pour la représenter

sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

ancien directeur général de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directeur chez AXA

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

présidente et fondatrice de la Fondation Zinsou

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

directrice Chine de la banque Lazard

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

dans son corps d'origine

au grade de commissaire général de police

directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est à Lyon (69)

au détachement

inspecteur général des services actifs de la police nationale

sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, est décédé le

en service commandé

à l'ordre de la Nation

directrice des services douaniers de 1re classe au PAE du Havre (direction régionale des douanes du Havre)

administratrice des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)

adjointe au directeur interrégional

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération médico-sociale MAIA Oise Ouest

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane

contrôleur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vic-en-Bigorre

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi de chef de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines

au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2018 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des MITHA

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

ingénieur d'études et de fabrications

à faire valoir ses droits à pensions de retraite

président de la section des finances du Conseil d'Etat

membre de la commission permanente du Conseil d'Etat

notaire associé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Thérèse DAVID, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

suppléant

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

2°

membre associé du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté

1°

membre permanent du CGEDD

titulaire

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

2°

membre associé du CGEDD

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du développement durable

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

Suppléant

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

directrice des ressources humaines au Conseil de l'Europe

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

agents ci-après, désignés

adjointe administrative des administrations de l'Etat

agents ci-après, désignés

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

agents ci-après, désignés

adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat

agents ci-après, désignés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, ses adjoints

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de projet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines suivants

la mise en œuvre effective du droit opposable au logement

conseillère d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets