JORFTEXT000037640235
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Wyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Olivier Le Gall
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Martin Collet
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Mireille Elbaum
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Agnès Bénassy-Quéré
professeure agrégée des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
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désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Martin Malvy
président du Grand Figeac
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
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désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Daniel Gutman
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Benjamin Ferras
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
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désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Yves Dubief
président- de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
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désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Eric Doligé
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
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désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Dominique Baert
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
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désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Rolande Ruellan
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
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désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018
De:
Nathalie Mognetti
directrice des affaires fiscales de Total
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. - Personnes qualifiées
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
personnalite_qualifiee
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désignation
24 Novembre 2018
24/11/2018