JORFTEXT000037782456


De: FASQUELLE (Jérôme, Jules, Noël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno VANDENBROUCQUE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
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nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BONNET (Pascal, Pierre, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno VANDENBROUCQUE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037782456(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BONNET (Pascal, Pierre, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: FASQUELLE (Jérôme, Jules, Noël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
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cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.