A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires. -

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires économiques

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

directeur départemental des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

directrice départementale de la protection des populations

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

au titre des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

représentante de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

chargée de mission Habitat - Politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

membre suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

membre titulaire

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre choisi

en raison de sa compétence

administrateur civil hors classe

chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur civil hors classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public CICAT 68 - Centre d'information et de conseil en aides techniques

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires

directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »

directeur général par intérim de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, suppléant

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalités qualifiées

président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

personnalités qualifiées

au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement

ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement

des cadres du ministère des armées

ONACVG, Application du II

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

stagiaire, les lauréats du concours réservé ouvert

au titre de l'année 2018

CHOUAF, Sophie, ENSTA PARISTECH, ENSTA PARISTECH, Application du II

CMG de Toulon, Application du III

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

stagiaire, les lauréats du concours réservé ouvert

au titre de l'année 2018

CHOUAF, Sophie, ENSTA PARISTECH, ENSTA PARISTECH, Application du II

ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY, notaire

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)

conseiller d'Etat

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adrien de SAINT JACOB, notaire, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Audrey CHAPRON et Louis-Guillaume LEFEVRE, Notaires, titulaire d'un office de notaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de Commerce de Poitiers, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de Tribunal de Commerce Associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)

notaire

office vacant

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MUGARRA, ATZORI et associés, notaires

notaire associée

notaire

notaire salariée

au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MARC CHICHA DENIS CHICHA ET ANTOINETTE LUISI-BERKESSE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique PAUL GOERGEN NOTAIRE ASSOCIE

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilles GUILBERT, Elisabeth ROUSSEAU et Morgan GUILBERT Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard AUGRIS et Christelle COURTIN-DELATTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard AUGRIS et Christelle COURTIN-DELATTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bruno VANDENBROUCQUE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bruno VANDENBROUCQUE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

É

huissière de justice associée

huissière de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CHAVAUDRET et Renaud CASTALAN, Huissiers de Justice Associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CAPERENNE

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Germain LEMOINE - Yann JUDEAU, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Huissiers de Justice Associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERVE ET MOREAU

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle HERVE ET MOREAU

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERVE ET MOREAU

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires associés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GENCE & ASSOCIES

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GENCE & ASSOCIES, anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée GENCE-BOUDEVILLE-LEVILLY-CAMBIER, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée SINEQUAE pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice salarié au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES »

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle André DUCATTEAU, Christian DELECROIX et Xavier DUPONT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de la société civile professionnelle S.C.P Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de La Madeleine, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée AMPERE NOTAIRES, anciennement dénommée Marion GOZLAN-ARAV et Marie-Eugénie de VERTHAMON, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée AMPERE NOTAIRES, anciennement dénommée Marion GOZLAN-ARAV et Marie-Eugénie de VERTHAMON, notaires associés

notaire associé

notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP FENAUX - ETIEVANT

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Dole (Jura)

commissaire-priseur judiciaire associé au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP FENAUX - ETIEVANT

Lons-le-Saunier (Jura)

notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Mes Antoine CHEVALIER et Christophe VILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL AUDE DUTRIEZ

notaire associée

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Aude DUTRIEZ-LERMINET-BIBE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe II), « aménagement et développement durable » de la région Ile-de-France

ingénieur à la direction générale du travail

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé du travail

Suppléant

adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de la santé

Suppléant

adjoint à la chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

président de l'association Agi-Son

membres du Conseil national du bruit

représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

député de la 10e circonscription du Pas-de-Calais

membres du Conseil national du bruit

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

Suppléant

rédactrice au bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de la justice

Suppléante

chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'industrie

Suppléante

secrétaire fédérale de la Confédération générale du travail- Force ouvrière

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national

Suppléante

présidente l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)

membres du Conseil national du bruit

représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore

Suppléante

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'industrie

Titulaire

secrétaire fédéral de la Confédération générale du travail- Force ouvrière

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national

Titulaire

conseil régional de la région Occitanie

membres du Conseil national du bruit

représentant des conseils régionaux

président du centre d'information et de documentation sur le bruit

membres du Conseil national du bruit

représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore

personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore

président de la Société française d'acoustique

membres du Conseil national du bruit

représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore

personnalités désignées

en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore

adjointe à la cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de la justice

Titulaire

chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

députée de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine

membres du Conseil national du bruit

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

Titulaire

Directeur de recherche, dans la limite de 25 000 € HT maximum et à

Professeure, dans la limite de 25 000 € HT maximum, à

Ingénieure d'étude, dans la limite de 25 000 € HT

aux fins

mentionnées à l'article 127

directeur de l'unité UMR7515

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur de classe exceptionnelle à Montpellier SupAgro

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'unité n°5175