JORFTEXT000037790162
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry MICHELS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000037790162
(source JORF)
charge
11 Décembre 2018
11/12/2018