JORFTEXT000037790162

De: Thierry MICHELS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
charge
11 Décembre 201811/12/2018