JORFTEXT000037801344


De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.