JORFTEXT000037815159
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MIROSLAV (Alexandra)
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2019-01-04
"
JORFTEXT000037815159
(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 2018
15/12/2018
De:
DUBOSCQ (Bruno)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentants les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2019-01-04
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000037815159
(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 2018
15/12/2018
