JORFTEXT000037815224
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ambroise (Patrick)
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:
Mme Germain (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037815224
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2018
15/12/2018
De:
Couaillier (Isabelle)
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:
Mme Archimbaud (Angèle)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037815224
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2018
15/12/2018
