JORFTEXT000037848710


De: Jean-Michel Fabre
vice-président du département de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:Mme Martine Jardiné
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Camille Giraudet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Suppléante
Remplace:Mme Elodie Fumet
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Christine Bignon
vice-présidente du département de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Remplace:Mme Dominique Rabelle
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bruno Genzana
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des régions de France
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Macaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian Gillet
président du département du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roselyne Conan
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Géraldine Chalencon
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Mariane Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Titulaire
Remplace:M. Frédéric Paul
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Martine Jardiné
vice-présidente du département de la Gironde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. Marcel Rogemont
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.