JORFTEXT000037880894
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David Rivet
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Beauvais
"
JORFTEXT000037880894
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2018
29/12/2018