29 Décembre 2018


De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Christophe Leininger
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Julien Janes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Frédéric Gravot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Corentin Goupillier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Julien Vincerot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Nimitz Ty
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thomas Oili
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Benjamin Leclercq
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Fadhel Lakhoua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Isabelle Peudennier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Domitille Bonnefoi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marjolaine Germain-Letaleur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Perrine Tanguy
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Max LAGENEBRE
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000037880937(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphanie MALIVOIR
adjointe administrative
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000037880937(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000037880937(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Franck RABATEL
attaché principal, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
régisseur de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Edith GARNIER
date_debut="2019-01-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000037880937(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Charles-Emmanuel AIRY
Fabio GENNARI, Yaël TREILLE, Cécile VAULLERIN, Réda WADJINNY-GREEN
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pierre CAILLE-VUARIER
Eric DUMAND, Jean-Louis PEREZ, Kerwin SPIRE
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Flora AYMARD
Dorine BERARD, Akoua-Cheffi BRENNER ADANLETE, Philippe BRUN, Jean-Baptiste DESPREZ, Raphaël DOAN, Claire LIOGIER, Antoine PAVAGEAU, Guillaume SCHAEFFER
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Antoine ARMAND
Christophe HEMOUS, Eric PARIDIMAL, Sébastien PIEDNOIR, Amaël PILVEN
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Diane DELAURENS
Damian MATHEY, Mariane SAÏE
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Cécile BROSSET
François de CHARRETTE
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Justine BONIFACE
Cyprien CANIVENC, Antoine COMTE-BELLOT, Anne FICHEN, Louise THIN
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Nicolas CAMELIO
Emmanuelle DIOLOT, Aurélien COURJAUD
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ville de Paris
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Paul CASSAVIA
Emmanuel FRÈRE-LECOUTRE, Pierre-Yves MANCHON, Antoine MEFFRE, Maroussia PEREHINEC, Emilie SAUSSINE, Isabelle TOUYA, Elsa VERGIER, Guillaume VILLEMOT
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Tristan CLARET-TRENTELIVRES
Basile JOMIER, Maëlig LE BAYON, Léonie MARTIN
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère des armées
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Amos REICHMAN
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère de la culture
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pierre BESSON
Paul BONMARTIN, Marc BROCHETON, Maelenn FERREIRA-DANIEL, Sarah GHOBADI, Laura GRISAT, Nicolas JAU, Antoine JOURDAN, Hélène MARTINEZ, Roxane MESTRIUS, Hortense NAUDASCHER, Lucas PASZKOWIAK, Léon RANGIER, Agathe ROLLAND, Pierre de ROMANET, Pierre-Léonard ROUZAUD, Philippe WEN
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martin ALLINE
Bruno BERTHET, François CHARLOTTIN, François CHAZOT, Wahid FERCHICHE, Luis FERNANDEZ, Simon HECHT, Antoine PLANQUETTE
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Adam OUBUIH
Objet:
Corps des administrateurs civils
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Claire BERGÉ
Anselme MIALON
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, ministère des transports
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Laëtitia MALLERET
Amin MBARKI
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère de la justice
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Aliénor CAUVET
Domitille DESFORGES, Pierra MERY
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Fanny DUFUMIER
Paul HENNART
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2019-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Loup CARRÉ
Etienne LE MARCHAND, Charlotte SAUDIN
Objet:
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2019-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000037880934(source JORF)
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jacques WANG
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pierre-Marie VOEGELI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Régis VERDIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Elliot TWITCHELL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Clément TONON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Victor TISSANDIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Grégoire THIVOLLE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Axel STOLL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Adrien SPERRY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Xavier SOURON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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ecole
eleve_ena="2019-2020"
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean SOL-MACHER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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ecole
eleve_ena="2019-2020"
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Ivan SALIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Benoit ROGEON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Baptiste RIDEAU
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Xavier RICHARD-RENDOLET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sampieru REPETTI-DEIANA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sacha REINGEWIRTZ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Romain RAGOT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Romain PIPART
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Yohan PALLIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Félix PALLA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Quentin NAVARO-AUBURTIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Julian MICHELET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Vincent MAZEAU
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Brice LAUTARD-MATTIOLI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Florian JARRY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Benjamin HUIN-MORALES
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Romain HELARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Augustin HARB
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Mathieu GUIBARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Etienne GONON-PELLETIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Antoine GOBIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Ousmane GALOKHO
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Charles FOURMAUX
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: William FARHI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Vincent DUPRÉ-WARIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Amadis DELMAS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Antoine DELATTRE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Vincent DEDRIE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Julien DECRÉ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Augustin de VREGILLE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Théophile de LASSUS SAINT GENIÈS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Benoît CHATARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-René BURNOD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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eleve_ena="2019-2020"
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Yannis BOUZAR
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pierre BOLLE REDDAT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Mehdi BEN SLAMA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Baptiste BAUDAT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Mélanie THOINET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Isabelle SUSSET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Emilie SEFFRAY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Raphaëlle SANANES
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marguerite SAINT CHAMAS
(DE)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Justine RENAULT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Adélie RAYNAGUET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Nina PRUNIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Caroline MILLER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Laure MENEMENIS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sania MATULIC
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Juliette MARION
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Margaux MACIAG
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sarah LECONTE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Agnès JOSSELIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pauline HOT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Justine HOCHEMAIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Edwige DASSONVILLE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Maud CHOQUET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Astrid CHEVREUIL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Anouk CANET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thalia BRETON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Laura BERNARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Camille BELLOC
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Roma BEAUFRET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Barbara BALLAVOISNE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Anne-Lise BAGREL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Deborah ASSERAF
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Oumnia ALAOUI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2019-2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
ecole
eleve_ena="2019-2020"
JORFTEXT000037880932(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe KAHN
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « sécurité et risques » au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
date_debut="2018-12-21"
suppleant
president
JORFTEXT000037880929(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane BOURCET
Objet:
au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
JORFTEXT000037880926(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Norbert SKURNIK
en remplacement du
Objet:
au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Coordination médicale hospitalière
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
JORFTEXT000037880926(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe AUTIE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
Sao Tomé-et-Principe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
JORFTEXT000037880922(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037880918(source JORF)
disponibilité
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037880916(source JORF)
réintégration
29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
directeur général
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880916(source JORF)
détachement
29 Décembre 201829/12/2018
De: Nathalie ANCEL
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2019-01-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037880914(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 201829/12/2018
De: LARZILLIERE (Christine, Gisèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nouzonville (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000037880912(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: NEYT (Vincent, Robert, Henri)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Maryvonne LE BARS et Maxence MAZZONI, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Havre (Seine-Maritime)
Groupe:
Société civile professionnelle Maryvonne LE BARS et Maxence MAZZONI, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000037880910(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: LE BARS (Maryvonne, Marcelle)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Maryvonne LE BARS et Maxence MAZZONI
Groupe:
Société civile professionnelle Maryvonne LE BARS et Maxence MAZZONI
JORFTEXT000037880910(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: BERTOUNESQUE (Stéphanie, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000037880908(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: BOUCLIER (Doriane, Danielle, Ginette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian VERDONNET, Alexandra TISSOT-GREVAZ et Katia GAUTHIER, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037880906(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: DEROO (Ludovic, Francis, Loic)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique PV NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037880904(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: FAVREAU (Delphine, Ginette, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037880902(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: LE HÉNAFF (Julien, François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud de Reneville et Laurent Guillou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000037880900(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: JACQUET (Laurie, Marie, Axelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC et Philippe SUDERIE, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000037880898(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: David Rivet
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037880894(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880891(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880891(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880891(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880891(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880891(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880891(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000037880891(source JORF)
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880614(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880614(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Christine Briere
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880614(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pascal Fosse
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Elodie Sansas
inspectrice des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000037880606(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880596(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880588(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marc Porta
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880580(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Denis Dubost
inspecteur divisionnaire des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880580(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Roseline Thiellement
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880580(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880572(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe Zapletal
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880564(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pierre-Yves Augereau
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880555(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Isabelle Guilielmo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880555(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Monique Caylus-Pigeon
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880555(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880555(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Houda Bahloul
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880555(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marc Rodriguez
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880547(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Florian Tual
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880539(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Isabelle Rosemain
inspectrice des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880539(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Claudine Luxeuil
attachée d'administration
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880539(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880539(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Pascale Pradels
administratrice des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880531(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Elimane Dème
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880523(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Isabelle Navagas
inspectrice divisionnaire des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880523(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Valérie Denhez-Dichamp
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880523(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Yves Reslinger
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880515(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Carole Politi-Arié
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880507(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Berthy Picot
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880507(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Dalila Fadé
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880507(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marie-Gaël Dareau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880507(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880507(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Antoine Aymond
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880499(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Denis Tchanou
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880491(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Christine Rebeillard
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880491(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sandra Loyenet
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880491(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880483(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000037879950(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000037879950(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000037879950(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000037879950(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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29 Décembre 201829/12/2018
De: David Bethoux
agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Wasmer
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Véronique Perin-Foucault
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Laure Maillant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Clémence Charras
administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Myriam Burdin
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Claire-Lise Bellanger-Mauffret
agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018
De: Lise Alter
médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
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29 Décembre 201829/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.