JORFTEXT000038007115
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GAVALDA (Floréal)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019
De:
VAUCY (Dominique)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000038007115
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019
De:
PERRIN (Jean)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000038007115
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019
De:
LERAY (Gérard)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000038007115
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019
De:
DUMEIGE (Christian)
organismes locaux
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019
De:
VENEAU (Michel)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019
De:
TRCERA (Anne-Sophie)
consommateurs
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019
De:
ROOS (Annie-Claire)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019