JORFTEXT000038007115


De: GAVALDA (Floréal)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VAUCY (Dominique)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PERRIN (Jean)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LERAY (Gérard)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DUMEIGE (Christian)
organismes locaux
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VENEAU (Michel)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: TRCERA (Anne-Sophie)
consommateurs
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ROOS (Annie-Claire)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
16 Janvier 201916/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.