JORFTEXT000038015663
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle BANDERET-ROUET
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038015663
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2019
17/01/2019
De:
Luc HERITIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2019-01-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038015663
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2019
17/01/2019
