JORFTEXT000038052677
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:
M. Gilles Pellissier
suppleant
JORFTEXT000038052677
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2019
25/01/2019