représentant le ministre chargé de la cohésion des territoires

membre de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre de l'Etat

titulaire, représentant Régions de France

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération des Entreprises d'Insertion (FEI)

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des Industries Nautiques (FIN)

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

(FNE)

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant la Fédération française des métiers de l'incendie

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

Mme

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieure en chef des travaux publics de l'État, directrice adjointe de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), directrice des études de l'ENTPE par intérim

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint du centre de Lyon-Villeurbanne de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques au Commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieur des ponts, des eaux et des forets, directeur général adjoint « Développement Urbain » Saint-Etienne Métropole

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la recherche et des formations doctorales à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

maître de conférence détaché, directeur scientifique délégué à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

professeur émérite des Universités, Université de Lille 1

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité, Président de la commission

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chercheur senior au Laboratoire d'écotoxicologie de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

professeure des Universités, Université de Nantes

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

maître de conférences, PolyTech Clermont-Ferrand

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

professeure des Universités, Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de mission des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en première affectation au Secrétariat général, direction des ressources humaines

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

directrice de recherche du développement durable, directrice déléguée à la recherche au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA/DSTREI)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice scientifique déléguée à l'évaluation à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de mission des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au Secrétariat général, direction des ressources humaines

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

professeure des Universités, Université Paris 1

membres de la commission d'accompagnement des doctorants ITPE

à chaque subdivision

Tidal Current

TC

Courant total de l'eau

L'effort de recherche est le produit de la vitesse de EFFORT DE recherche (V), de l'autonomie du moyen de recherche (T) et de la largeur de la RECHERCHE (Z) bande de ratissage (W)

Z=VxTxW

Effort de recherche (Z) disponible divisé par le coefficient de l'effort. Il établit le rapport entre l'effort disponible pour une recherche particulière et la distribution de EFFORT RELATIF la probabilité de l'emplacement de l'objet recherché pour cette recherche

Zr = S/fZ

Somme de tous les efforts relatifs antérieurs et du prochain effort relatif planifié. Sa EFFORT RELATIF valeur détermine le coefficient de recherche optimale

CUMULATIF

Zrc = Zr-1 + Zr-2 + Zr-3 + _ + Zr-next search

Enhanced Group Call

EGC

L'effort de recherche est le produit de la vitesse de EFFORT DE recherche (V), de l'autonomie du moyen de recherche (T) et de la largeur de la RECHERCHE (Z) bande de ratissage (W)

Emergency Position Indicating Radio Beacon

EPIRB

Balise de détresse maritime COSPAS – SARSAT

Il existe des espaces aériens contrôlés (par une tour de contrôle ou un service de ESPACE AERIEN contrôle et d'information en vol) ou non contrôlés (auto-information)

Dans les recherches où il est procédé à des ratissages par passes ESPACEMENT DES parallèles également espacées, l'espacement des parcours est la distance entre les PARCOURS axes des ratissages adjacents ou, en d'autres termes, l'espacement entre les parcours de moyens de recherche adjacents ou entre les segments de recherche

Estimated Time of Departure

ETD

L'effort de recherche est le produit de la vitesse de EFFORT DE recherche (V), de l'autonomie du moyen de recherche (T) et de la largeur de la RECHERCHE (Z) bande de ratissage (W)

Emergency Position Indicating Radio Beacon

EPIRB

Balise de détresse maritime COSPAS – SARSAT

Il existe des espaces aériens contrôlés (par une tour de contrôle ou un service de ESPACE AERIEN contrôle et d'information en vol) ou non contrôlés (auto-information)

Dans les recherches où il est procédé à des ratissages par passes ESPACEMENT DES parallèles également espacées, l'espacement des parcours est la distance entre les PARCOURS axes des ratissages adjacents ou, en d'autres termes, l'espacement entre les parcours de moyens de recherche adjacents ou entre les segments de recherche

Estimated Time of Arrival

ETA

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1 er ci-dessus

membres titulaires

membres suppléants FEETS-FO

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1 er ci-dessus

membres titulaires

membres suppléants FEETS-FO

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1 er ci-dessus

membres titulaires

membres suppléants FEETS-FO

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1 er ci-dessus

UNSA Aviation Civile

directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, ou son représentant

représentants de l'administration

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1 er ci-dessus

USAC-CGT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1 er ci-dessus

SPAC-CFDT

chef du département gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs

délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019, à 12 heures

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs

la commission des affaires économiques

la commission des affaires sociales

Développement durable

Affaires culturelles

Développement durable

Affaires culturelles

conservatrice générale du patrimoine

chef de service, directrice adjointe chargée des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice civile hors classe

piloter le projet de mise en œuvre expérimentale du compte financier unique

droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Île-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

chargé de la sous-direction du réseau

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Saint-Germain-en-Laye (direction régionale des douanes de Paris-Ouest)

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la sous-direction du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

adjointe au sous-directeur

directrice des services douaniers de 1re classe au bureau Politique du dédouanement à la direction générale à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administratrice des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

receveur interrégional

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux

membre du collège de l'Autorité des marchés financiers

représentant des actionnaires salariés

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, des sociétés de gestion de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des statistiques de l'énergie

au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administrateur général

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

suppléante

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

titulaire

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines

professeur des universités à Sorbonne université

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Ingénieur d'études

personne compétente en radioprotection

à compter du 30/11/2018

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

1

BO Mars 2020 / p.68

Article 3 : Communication obligatoire

assistante ingénieur

assistante de prévention au sein de l'UMR8231 intitulée Chimie Biologie Innovation

à compter du 01/01/2019

sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante

Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Délégation Paris Michel-Ange

UMI n°3189

Professeur des universités

sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante

Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Délégation Paris Michel-Ange

Directeur par intérim

Professeur des universités

sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante

Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Délégation Paris Michel-Ange

Directeur adjoint par intérim

l'IRD et le CNRS

au nom du président-directeur général du CNRS, l'accord entre l'Université de la Polynésie Française, les Régents de l'Université de Californie, l'IFREMER, l'Institut

directrice de l'INEE

au nom du président-directeur général du CNRS, l'accord entre l'Université de la Polynésie Française, les Régents de l'Université de Californie, l'IFREMER, l'Institut

de chimie

chargé de mission