JORFTEXT000038087255
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian KERT
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
2019-02-02
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038087255
(source JORF)
nomination
02 Février 2019
02/02/2019
De:
Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
2019-02-02
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038087255
(source JORF)
nomination
02 Février 2019
02/02/2019
