JORFTEXT000038104210

De:	Monique ZERBIB-CHEMLA conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Nicole PLANCHON
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.