JORFTEXT000038109386

délégation de signature

De:	Benjamin Tessier attaché d'administration de l'Etat au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense V. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Franck Chevreux attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense V. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Bruno Lebouc conseiller technique de service social, adjoint au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Olivier Le Duff Capitaine de frégate adjoint au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Bertrand Ponsin Lieutenant-colonel commandant en second du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Centre militaire de formation professionnelle

délégation de signature

De:	Pascal Lorant attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Centre militaire de formation professionnelle

délégation de signature

De:	Ronan Lahuec Colonel commandant du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Centre militaire de formation professionnelle

délégation de signature

De:	Bruno Tardieu Médecin en chef chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Jean-Marc Saez administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Eric Renaud attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Philippe Guyochin attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Guillaume Loyer Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Julien Le Loeuff attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Patrice Gernigon attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Hervé Sirault Colonel directeur du service dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines

délégation de signature

De:	Arnaud Lépine Colonel adjoint au directeur du service dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines

délégation de signature

De:	Jean-François Grégoire conseiller d'administration de la défense, directeur adjoint du centre dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense

délégation de signature

De:	Pierre Arnaud administrateur général, directeur du centre dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense

délégation de signature

De:	Jean-Luc Cabon agent sous contrat, chef de la mission dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

délégation de signature

De:	François Guyonneau attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Gervais Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau pilotage et synthèse dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Stéfan Georgesco Ingénieur en chef de l'armement adjoint au chef du bureau pilotage et synthèse dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Jean-François Clément agent sous contrat, chef du centre de maintenance alliance dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Gilles Barxell Colonel chef du bureau métiers et système d'information dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Alexandre Baillot administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Christophe de Calouin de Tréville attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Franck Pluven attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	François Mallèvre attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Raphaël Diaz-Lopez ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Crach Colonel adjoint au sous-directeur de la fonction militaire dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Olivier Bui-Thanh-Tu attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Olivier Lapray Colonel adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Jean-Charles Cottez administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Patrick Urlacher attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Benoit Tourment attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Didier Schmitt conseiller d'administration de la défense, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Sylvain Quéré attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Bertrand Ponsin Lieutenant-colonel commandant en second du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Philippe Perrier Lieutenant-colonel directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	François Madelenat Capitaine de corvette adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Pascal Lorant attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Léo Lefoulon Lieutenant-colonel directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Loïc Le Fur conseiller technique de service social, adjoint social de la directrice du centre territorial d'action sociale de Brest, conseiller technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Ronan Lahuec Colonel commandant du centre militaire de formation professionnelle dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Yves Justinien Lieutenant-colonel chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Luc Hubert Commandant adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Philippe Grégoire attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Laurent Grouard attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Pascal Gilloury Capitaine de frégate chef du pôle « Défense mobilité » de Paris dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Olivier Clinchard Lieutenant-colonel chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	François Caumes Commissaire principal adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Pascal Cartier attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Gaëtan Cadiou attaché d'administration de l'Etat chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Pascal Borie Colonel chef de la mission reconversion des officiers dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Frédéric-Charles Bonnouvrier Lieutenant-colonel directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Régis Bastié Lieutenant-colonel directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Noël Pitault ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du centre de formation de la défense dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organisme extérieur

délégation de signature

De:	Jean-Michel Pierret attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Bruno Lebouc conseiller technique de service social, adjoint au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Olivier Le Duff Capitaine de frégate adjoint au sous-directeur de l'action sociale dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Sébastien Schricke Capitaine de vaisseau chef du département dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Département des études générales

délégation de signature

De:	Olivier Guilbaud attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Département des études générales

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Carrer attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Département de la coordination et du soutien

délégation de signature

De:	Jean Barthomeuf attaché d'administration de l'Etat, chef du département dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Département de la coordination et du soutien

délégation de signature

De:	Bruno Tardieu Médecin en chef chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Jean-Marc Saez administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Eric Renaud attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Philippe Guyochin attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Christophe Boutin ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Guillaume Loyer Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Julien Le Loeuff attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Christophe Lapoléon attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Patrice Gernigon attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Stéphane Chauffert-Yvart Colonel chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Lionel de Fritsch attaché d'administration de l'Etat au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Benjamin Tessier attaché d'administration de l'Etat au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Jean-Yves Placenti attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Laurent Delmas attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Franck Chevreux attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Sébastien Bozek attaché d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Michel Benaben administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Olivier Baour administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Isabelle Magnien administratrice civile, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense V. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Marion Dymel attachée d'administration de l'Etat au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense V. - Service des ressources humaines civiles

délégation de signature

De:	Marylène Royer-Dubois attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

délégation de signature

De:	Mauricette Perthuison attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Carole Millereux agente sous contrat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Claire Hours attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense B. - Centre militaire de formation professionnelle

délégation de signature

De:	Sophie Notté administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Monique Mourot attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Rose-Lyne Guigné attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Emmanuelle Lavergne administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Naïma Ez-Zaki administratrice civile, adjointe au chef de la mission dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

délégation de signature

De:	Elodie Zuzel attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Carole El Baggari attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Delphine Clerc agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance alliance dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Cécile Bouvier attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Sylvie Arnaud agente sous contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

délégation de signature

De:	Florence Combe administratrice civile, adjointe au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Martine Ricard attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

délégation de signature

De:	Régine Théret attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Caroline Robustelli conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Valérie Péchoutre conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Geneviève Piéto conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Corinne Noël attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Nathalie Moreau conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Lyon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Marie-Laure Milazzo-Goldschmitt conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Francine Malaganne Lieutenante-colonelle adjointe administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Annie Loirat conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Patricia Lilavoies attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Catherine Lesven conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Claudia Le Grand attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Anne Le Bras attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Brest dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Martine Lannoy attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Aline Jacota conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Régine Ibanez conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Toulon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Claire Hours attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Muriel Heiligenstein conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Véronique Gimenez attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Véronique Duret conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Isabelle Doussot conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Patricia Dori conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Martine Dantan conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Valérie Cressonnier attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Joëlle Chaudrut conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Brigitte Charret attachée d'administration de l'Etat adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Béatrice Castéra conseillère d'administration de la défense, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Valérie Caquet-Gimenez conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Françoise Capet conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Brest, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Françoise Brélivet attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Brest dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Violette Bruguera conseillère pour l'action sociale de l'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Valérie Bouchlaghem attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre de traitement de l'indemnisation du chômage dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Maria-Paule Audegond conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organismes extérieurs

délégation de signature

De:	Elsa Palandjian attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets C. - Organisme extérieur

délégation de signature

De:	Valérie Meunier conseillère technique de service social, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Mireille Dubos conseillère technique de service social au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Sylvie Decoursier attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets B. - Sous-direction de l'action sociale

délégation de signature

De:	Sophie Notté administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Monique Mourot attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Céline Michel attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Lorène Lebourgeois attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Monique Lampasona attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Jocelyne Judas attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Rose-Lyne Guigné attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Laurence Chécroun agente sous contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Stéphanie Brenac attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Catherine Boitin attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction des pensions

délégation de signature

De:	Valérie Lefèvre Lieutenante-colonelle adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Emmanuelle Lavergne administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Patricia Bellicaud attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Laurence Beauvisage attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la reconversion

délégation de signature

De:	Gabrielle Touret attachée d'administration de l'Etat au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion et la mobilité du personnel civil
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Valérie Navellou administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et chef de la mission d'accompagnement des réorganisations dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Marianne Nabaloum attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Isabelle Magnien administratrice civile, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Virginie Leclere attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Blandine Le Bris attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences dans la limite des attributions du département
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Sandrine Husson attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Marion Dymel attachée d'administration de l'Etat au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature

De:	Isabelle Blache-Mourey attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations dans la limite des attributions de la mission
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

délégation de signature