JORFTEXT000038109856


De: Jean-Luc GUITARD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres suppléants
Remplace:Mme Elodie PIGNEAU-AUCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian DUPUY
maire de Suresnes
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Remplace:Mme Nadia SEISEN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Joachim SOETARD
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry ASSELIN
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Remplace:M. Antoine FERRE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludovic TWARDOSZ
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Remplace:M. Laurent LINQUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier MORZELLE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Remplace:Mme Claire LEPLAT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier de GASQUET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Micheline UNGER
Droit au logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Josée BALDUCCHI
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Remplace:M. Lionel LE BORGNE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vanina MERCURY
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pauline MAISONDIEU
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
d)
représentants des fédérations d'organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Titulaire : Antonin OLLIVIER, UNAFO
Union professionnelle du logement accompagné
Suppléant
Remplace:Mme Céline DI MERCURIO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claire DELPECH
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marianne LOUIS
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Remplace:Mme Beatrix MORA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Manuel DOMERGUE
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis RAMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme DUCHENE
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Fabrice MUNIER-JOLAIN
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Baptiste DOLCI
vice-président d'Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
e)
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionales
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme DUCHENE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:Mme Hélène SAINTE MARIE
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: François-Xavier CHOPIN
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:Mme Emmanuelle LE FEVRE
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne GUERRAZ
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nadia SEISEN
adjointe au maire de Bagneux
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:M. Christian DUPUY
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse PRAT
directrice générale, La Cité Jardins
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Remplace:M. Eric PHILLIPART
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sigrid MONNIER
directrice générale, Gironde Habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Remplace:Mme Nelly LORDEMUS
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Julie SER-ISTIN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Yann LUDMANN
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.