Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier RICO
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc GUITARD
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guibert HEJOAKA
Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Membre suppléant
Remplace:M. Fabien GUEGAN
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre SITKO
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Olivier MORZELLE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Michel Ange PARRA
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Baptiste DOLCI
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Denis RAMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent BRESSON
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Fabien GUEGAN
Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Membre titulaire
Remplace:M. Pierre de LA RONDE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent BRESSON
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Jérôme DUCHENE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Françoise COMTE-RICUR
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Remplace:M. Fabrice MUNIER-JOLAIN
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sandie MICHELIS
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Pierre SITKO
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000043070575(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Lionel PRIMAULT
directeur de la Fédération nationale des associations régionales
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre suppléant
Remplace:Mme Marianne LOUIS
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038783265(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Julie SER-ISTIN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Ludovic TWARDOSZ
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038783265(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pierre SITKO
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Remplace:Mme Julie SER-ISTIN
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038783265(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Luc GUITARD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres suppléants
Remplace:Mme Elodie PIGNEAU-AUCOURT
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian DUPUY
maire de Suresnes
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Remplace:Mme Nadia SEISEN
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Joachim SOETARD
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry ASSELIN
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Remplace:M. Antoine FERRE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludovic TWARDOSZ
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Remplace:M. Laurent LINQUETTE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier MORZELLE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Remplace:Mme Claire LEPLAT
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier de GASQUET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Micheline UNGER
Droit au logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Josée BALDUCCHI
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Remplace:M. Lionel LE BORGNE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vanina MERCURY
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pauline MAISONDIEU
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
d)
représentants des fédérations d'organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Titulaire : Antonin OLLIVIER, UNAFO
Union professionnelle du logement accompagné
Suppléant
Remplace:Mme Céline DI MERCURIO
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claire DELPECH
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marianne LOUIS
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Remplace:Mme Beatrix MORA
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Manuel DOMERGUE
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis RAMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme DUCHENE
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Fabrice MUNIER-JOLAIN
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Baptiste DOLCI
vice-président d'Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
e)
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionales
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme DUCHENE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:Mme Hélène SAINTE MARIE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: François-Xavier CHOPIN
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:Mme Emmanuelle LE FEVRE
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne GUERRAZ
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nadia SEISEN
adjointe au maire de Bagneux
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:M. Christian DUPUY
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse PRAT
directrice générale, La Cité Jardins
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Remplace:M. Eric PHILLIPART
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sigrid MONNIER
directrice générale, Gironde Habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Remplace:Mme Nelly LORDEMUS
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Julie SER-ISTIN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Yann LUDMANN
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000038109856(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BALDUCCI (Marie-Josée)
Objet:
membre du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
Titulaire
Remplace:M. LE BORGNE (Lionel)
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000034036175(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: MUNIER-JOLAIN (Fabrice)
Objet:
membre du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
Titulaire
Remplace:M. THUNE (Roger)
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000034036173(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Lionel LE BORGNE
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Joachim SOETARD
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Antoine FERRE
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Laurent LINQUETTE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Olivier de GASQUET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Micheline UNGER
Droit au Logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Vanina MERCURY
Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Elodie AUCOURT
Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nadia SEISEN
adjointe au maire de Bagneux
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Claire DELPECH
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
e)
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Pauline MAISONDIEU
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la fédération des entreprises locales
Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Beatrix MORA
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Claire LEPLAT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
suppleant
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Manuel DOMERGUE
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Denis RAMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Roger THUNE
Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Baptiste DOLCI
vice-président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Christian DUPUY
maire de Suresnes
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
e)
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionale
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Eric PHILLIPART
directeur général de l'OPAC Saône et Loire
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Yann LUDMANN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Evelyne GUERRAZ
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hélène SAINTE MARIE
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Céline DI MERCURIO
Union professionnelle du logement accompagné
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
d)
représentants des fédérations d'organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nelly LORDEMUS
directrice d'Emmaüs Habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hélène SAINTE MARIE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
JORFTEXT000033306396(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Emmanuelle LE FEVRE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:
Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
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nomination
26 Octobre 201626/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.