JORFTEXT000038124861
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal GOSSELIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations des cycles master et doctorat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000038124861
(source JORF)
délégation de signature
14 Février 2019
14/02/2019