JORFTEXT000038133904
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2019-02-16
"
duree
=
"
quatre ans
"
president
JORFTEXT000038133904
(source JORF)
nomination
16 Février 2019
16/02/2019