JORFTEXT000038169149

De: GRAND (Jérémy)
commissaire principal du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2019-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000038169149(source JORF)
intégration
27 Février 201927/02/2019
De: BILATE (Xavier)
capitaine du corps des officiers de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2019-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000038169149(source JORF)
intégration
27 Février 201927/02/2019