suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4°

représentant du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

4°

représentant du personnel

représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

habitant du parc

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentant de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentant des pêcheurs amateurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentant d'associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentant des pêcheurs professionnels

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

personnalité compétente en matière de sports de nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

personnalité compétente en matière de sports de nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

personnalité compétente en matière de sports de nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentant des associations de quartiers dans le parc national ; c) Personnalités à compétence nationale

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentant des pêcheurs professionnels

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

personnalité compétente en matière de sports de nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

Didier Réault ; f) Le président de la métropole Aix-Marseille Provence

g)

Sur proposition de la métropole Aix-Marseille-Provence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

représentante d'associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentante d'associations de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentante de la chambre de commerce et d'industrie de MarseilleProvence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

représentante des associations de quartiers dans le parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

Danièle Garcia suppléante ; h) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; i) Le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

j)

Sur proposition du conseil départemental des Bouches-du-Rhône , –

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

au titre des communes qui ont adhéré à la charte ; e)

Sur proposition du conseil municipal de la commune de Marseille

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

d) Le maire de la commune de

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

suppléante , –

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

expert scientifique auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour 'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019, en complément des décisions des 26 décembre 2018 et 6 février 2019

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Titulaires

(CLEARC'H)

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires économiques

Défense

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (15 au lieu de 14)

Groupe la République en marche (303 membres au lieu de 304)

nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

à minuit, du mandat de député

directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale adjointe de l'Institut français du cheval et de l'équitation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major à Paris (75)

commissaire général de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Chambery (73)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

commissaire général de police, chef du service départemental du renseignement territorial - Lille DDSP à Lille (59)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Nancy (54)

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale

dans le corps des sous-préfets

sénateurs

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

sur proposition du président du Sénat

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

sur proposition du président du Sénat

attachée d'administration au sein du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget

suppléante du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

président du conseil d'administration de Réseau Canopé

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

suppléant

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)

suppléant

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)

recteur de Poitiers

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

suppléante

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition du Syndicat général de l'Éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

suppléante

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition du Syndicat général de l'Éducation nationale-confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° du même article

représentants des personnels

sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Poitiers

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

représentante de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 2° du même article

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

suppléant, représentants du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel, technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 7° du même article

représentants du personnel de l'Office, désignés

sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante, représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)

au titre de l'enseignement privé sous contrat

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives

dont un de l'enseignement privé sous contrat

chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil, président

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspecteur général de l'éducation nationale (groupe permanent et spécialisé lettres)

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

directeur du Centre international d'études pédagogiques, président

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

formatrice français langue étrangère - français langue seconde (FLE-FLS) au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

formatrice au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Dijon

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

directrice du centre de linguistique appliquée de Besançon

comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française

conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

29 septembre 2018

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

2 mars 2019

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

Contrôleur général des armées

membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense

1°

représentants du contrôle général des armées

membre suppléant

Contrôleur général des armées

membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense

1°

représentants du contrôle général des armées

membre titulaire

administratrice des douanes

membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense

2°

représentante de la direction générale des douanes et droits indirects

membre titulaire

Contrôleuse générale des armées

membres du comité de sanction

membre suppléant représentante du contrôle général des armées

membres du comité de sanction

membre titulaire représentant de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel NALLET et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARECHAUX & ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »

notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS »

notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Karine MARKIEWICZ »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE et Christine PENOT, Notaires Associés »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE et Christine PENOT, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE et Christine PENOT, Notaires Associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire OZANNE et Christine PENOT, Notaires Associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN et Brice LAGIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN et Brice LAGIER, notaires associés »

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie POTTIER, notaire associé » titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe PERRIER et Jean-Jérôme LUCCIONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Paul OLLIVIER, François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Patrick SUTILS et Lydia HERRERO, notaires, associés d‘une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Patrick RENAUD, Pierre FECELLE et Sophie AUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Muriel MATHURIN, Daniel HATTY, Jimmy BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Roland BOIZET, Frédéric INFANTINO et Isabelle GALLI-RICOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Roland BOIZET, Frédéric INFANTINO et Isabelle GALLI-RICOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « l'office notarial de la porte des Vosges »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PERCHET & ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires, associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTEHUIS

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « JEROME GOUFFRANT, Notaire », anciennement société civile professionnelle « Jérôme GOUFFRANT, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHAUVIN DRAGON »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTRES : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, THOMAS »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aurélien CALDAIROU Notaire », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aurélien CALDAIROU Notaire »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CDG NOTAIRES

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CDG NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU, Christophe GLAUD et Alexandre CASSIGNEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Philippe KUHN », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE »

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe à la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

commissaire principal du corps des commissaires des armées

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller

capitaine du corps des officiers de l'armée de terre

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d'adjointe au directeur de la police

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans

avocate générale à la Cour de cassation

des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

juge au tribunal de grande instance de Saint Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil

Avocat général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens

inspecteur de la justice

Avocat général près la cour d'appel d'Orléans

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours

avocate générale près la cour d'appel de Grenoble

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Chambéry

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre

Cour d'appel de Paris

Présidente de la chambre de l'instruction

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-président

magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-procureure de la République

président du tribunal de grande instance d'Amiens

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Agen

vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné

conseiller à la cour d'appel de Nouméa

président du tribunal de première instance de Mata-Utu

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris

afin d'occuper l'emploi de directrice de projet, chargée du pilotage des chantiers de transformation de l'organisation judiciaire auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

secrétaire général

par intérim

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

Titulaire

membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Membre suppléant

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

conseiller technique politiques contractuelles territoriales

administrateur territorial hors classe

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

modifiée, relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat

conseillère d'Etat, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, commandeur de l'ordre national du Mérite

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

présidente d'une association de protection de l'enfance, commandeur de l'ordre national du Mérite

membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Directeur Adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR9189

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistante Financière et

AI

aux fins

mentionnées à l'article

directeur de l'unité GDR2057

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur

au nom du directeur d'unité par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Professeur et à

Assistant ingénieur

aux fins