JORFTEXT000038201280

De: Stéphane Travert
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Manche
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Manche
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038201280(source JORF)
désignation
06 Mars 201906/03/2019
De: Raphaël Gérard
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038201280(source JORF)
désignation
06 Mars 201906/03/2019