JORFTEXT000038201285

De:
Sénat
Président du
Objet:
à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038201285(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: François PILLET
nommés membres du Conseil constitutionnel
Objet:
à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038201285(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jacques MÉZARD
Objet:
à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038201285(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019